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MODALITES DE LIVRAISON
délai de livraison :
La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix dans un délai de 72 heures dans la plupart des cas pour la France métropolitaine.
Il s'agit d'un délai moyen donné à titre indicatif en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Un délai plus long pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 4 mois auquel cas, si ce délai maximum de 4 mois est dépassé de plus de 7 jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception . Si un article se révèle indisponible après la commande, "Pro-Patinage" en informera le client dans les meilleurs délais et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
En cas d'articles livrables à des dates différentes dépendant de leur disponibilité, "Pro-Patinage" se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
mode de livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande.
frais de livraison :
Pour toutes commandes inférieures au montant défini selon les zones géographiques et les valeurs définies ci-après, il vous sera facturé une participation aux frais de transport.
Ceux-ci varient en fonction de la valeur de votre commande et de la zone géographique.
Pour toutes commandes supérieures à un montant minimum défini par zone géographique, vous bénéficierez de la gratuité des frais de transport.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi. Le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés sera basé sur le délai le plus long. "Pro-Patinage" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Zone 1 :
FRANCE METROPOLITAINE :
- De 1€ à 50€ d'achat : 7€ de participation aux frais de livraison ;
Zone 2 :
FRANCE METROPOLITAINE :
- De 51€ à 150€ d'achat : 8,99€ de participation aux frais de livraison ;
Zone 3 :
FRANCE METROPOLITAINE :
- De1 51€ à 250€ d'achat : 9,99€ de participation aux frais de livraison ;
Zone 4 :
FRANCE METROPOLITAINE :
- De 251€ et plus : 12€ de participation aux frais de livraison ;
CORSE :
- Frais de livraison forfaitaire : 35€
MONACO :
- Frais de livraison forfaitaire : 25€
ALLEMAGNE :
- de 1€ à 100€ d'achat : 14€ de participation aux frais de livraison ;
- de 101€ à 350€ : 20€ de participation aux frais de livraison ;
- + de 351€ d'achat : frais de port offert.
AUTRICHE :
- de 1€ à 100€ d'achat : 14€ de participation aux frais de livraison ;
- de 101€ à 350€ : 20€ de participation aux frais de livraison ;
- + de 351€ d'achat : frais de port offert.
BELGIQUE :
- de 1€ à 100€ d'achat : 14€ de participation aux frais de livraison ;
- de 101€ à 350€ : 20€ de participation aux frais de livraison ;
- + de 351€ d'achat : frais de port offert.
ESPAGNE :
- de 1€ à 100€ d'achat : 14€ de participation aux frais de livraison ;
- de 101€ à 350€ : 20€ de participation aux frais de livraison ;
- + de 351€ d'achat : frais de port offert.
ITALIE :
- de 1€ à 100€ d'achat : 14€ de participation aux frais de livraison ;
- de 101€ à 350€ : 20€ de participation aux frais de livraison ;
- + de 351€ d'achat : frais de port offert.
LUXEMBOURG :
- de 1€ à 100€ d'achat : 14€ de participation aux frais de livraison ;
- de 101€ à 350€ : 20€ de participation aux frais de livraison ;
- + de 351€ d'achat : frais de port offert.
PAYS BAS :
- de 1€ à 100€ d'achat : 14€ de participation aux frais de livraison ;
- de 101€ à 350€ : 20€ de participation aux frais de livraison ;
- + de 351€ d'achat : frais de port offert.
PORTUGAL :
- de 1€ à 100€ d'achat : 14€ de participation aux frais de livraison ;
- de 101€ à 350€ : 20€ de participation aux frais de livraison ;
- + de 351€ d'achat : frais de port offert.
RECEPTION
La réception est l'acte par lequel le destinataire des marchandises prend possession de ces dernières au moment de leur livraison par le fournisseur ou un tiers désigné (transporteur). Elle est faite par un réceptionnaire. La remise de la marchandise par le transporteur est effectuée dans tous les cas contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. En règle générale, elle matérialise le transfert de propriété et déclenche le paiement de la facture commerciale selon la convention d'achat passée avec le fournisseur.
La réception des marchandises met donc le réceptionnaire face à deux acteurs responsables :
le transporteur qui est responsable des avaries et manquants survenus au cours du transport, à condition qu'ils soient constatés à l'arrivée de la marchandise et en présence du chauffeur ; le fournisseur qui est responsable de la qualité et de la quantité des produits livrés par rapport à la commande.
Le réceptionnaire a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, marchandise endommagée..) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du contrôleur.
Ce dernier doit en effet émettre des réserves écrites, précises et motivées à l'arrivée sur les documents de livraison (lettre de voiture / bordereau de livraison …) et en présence du chauffeur (les formules générales du type : "sauf vérification ultérieure" ou "sous réserve de déballage" n'ont pas de valeur juridique).
Le client doit confirmer toute anomalie en adressant au transporteur ou au fournisseur suivant l'engagement de chacun, un courriel, un fax ou courrier recommandé avec accusé de réception exposant toutes les réclamations. Les coordonnées du transporteur doivent pour cela figurer sur le bon de livraison. Ces réclamations sont transmises 24h après la livraison et avant les deux jours suivants.
La vérification de l'état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non respect de l'intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et après obtention d'un numéro de retour fourni par notre service "Pro-Patinage" - SAV - Service des retours - 581 C chemin de la Combe des Pigeons, 30900 NIMES.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé en précisant la nature du dommage).
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